Depuis plusieurs semaines, les négociations sur le financement et la gouvernance des Activités Sociale sont dans une impasse.
Les employeurs de la Branche des IEG ont affiché leur intention de les transformer à leur seul avantage financier.
Actuellement nos activités sociales sont financées par un prélèvement de 1% sur les recettes des entreprises du secteur. Nous sommes plus de 600 000 bénéficiaires actifs et en inactivité qui ont confié la gestion de ce salaire différé à nous élus locaux dans les CMCAS et nationaux pour la CCAS.
A la nationalisation en 1946, une contrepartie avait été donnée aux anciens actionnaires des entreprises et pour une durée de 50 ans (1946/1996). En 1996 seulement 50 actionnaires se partageaient l’équivalent aujourd’hui de 300 millions d’€… On comprend mieux que le patronat d’aujourd’hui de la branche des IEG veuille reprendre la partie du 1% qui revient légitimement aux agents et leurs familles.
Les employeurs ont la volonté de financer les Activités Sociales à partir d’une assiette assise sur la masse salariale de la Branche; en d’autres termes, de diminuer nos droits sociaux et les abaisser au droit commun. Estimant que le 1% aurait beaucoup trop augmenté ces dernières années, ils proposent un blocage selon des critères maîtrisés par eux-mêmes.
Ceci à l’heure même où ils ont à faire toute la transparence sur le fonctionnement du financement actuel, à savoir quelles sont les entreprises qui contribuent ou pas au 1% et sur quelles assiettes de calculs (opacité la plus totale non corrélés aux ventes d’énergie réelles). Rappelons que la cours des comptes, ellemême, reconnait que les employeurs nous doivent 180M€.
Les employeurs suivent les recommandations du précédent gouvernement pour s’attaquer au financement de nos activités sociales, à la gestion par les salariés et leurs élus à la CCAS, ainsi qu’aux moyens nécessaires pour développer des activités sociales de proximité par le biais des CMCAS et de leurs SLVies.
A ce jour le nouveau gouvernement ne s’est toujours pas positionner sur la pérennité de nos organismes sociaux.
Les employeurs veulent mettre en place une gouvernance de nos organismes sociaux avec un Directeur Général de la CCAS et des Directeurs des CMCAS, s’appuyant sur de nouveaux textes règlementaires décidant sans avoir à rendre des comptes aux Conseils d’Administrations sur un nombre important d’actes de gestion.
Il en serait fini de notre gestion ouvrière et autonome, nous n’aurions plus qu’un rôle consultatif !
La gouvernance CAMIEG en est l’édifiant exemple quand on connait les difficultés qu’ont les représentants des fédérations syndicales à peser sur les choix de gestion et notamment sur l’utilisation des 330 M€ d’excédent de la caisse. Excédent qui permettait une amélioration significative de nos prestations si les organisations syndicales avaient la main.
Sur ce qui est des moyens, abaissés à la portion du droit commun, le financement des activités sociales ne manquerait pas de fondre année après année. En effet, en raison des départs en retraite importants qui s’annoncent (50% dans les 5 prochaines années), le recours aux emplois hors statut et à la sous-traitance risque d’entrainer une baisse drastique des effectifs entrant dans le calcul de la masse salariale.
Dernier point et non des moindres, la fin de notre système avant-gardiste entrainerait dans sa chute notre régime de solidarité intergénérationnelle faisant fi de la demande croissante des besoins sociaux en ces temps de crise. N’oublions pas que depuis 2004 la volonté des employeurs est d’exclure de la vie des entreprises les agents en inactivité de service des IEG…
C'est une véritable provocation des employeurs, alors que les deux plus grosses entreprises des IEG, GDF/SUEZ et EDF feront encore cette année de fabuleux bénéfices, plus de 6 milliards en 2011…